Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral · Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentralisation dramatique

Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. ANNEXE, 19

I. - La mission d'intérêt public.

In KraftAmtlicher Text

Le directeur s'efforcera d'apporter un soutien artistique et technique aux activités d'ateliers organisées dans les établissements scolaires, et notamment dans le cadre d'éventuelles sections spécialisées (A3).